Procédures collectives : avocat en droit des entreprises en difficulté
Sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire : votre avocat vous oriente vers la procédure collective adaptée à votre entreprise.
Sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire : comprendre les procédures collectives et choisir la bonne orientation
Lorsque les difficultés d’une entreprise dépassent le cadre des solutions amiables, le droit français prévoit trois procédures collectives principales, adaptées chacune à un état financier précis de l’entreprise : la sauvegarde, le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire. Un avocat en droit des procédures collectives vous aide à identifier la procédure applicable à votre situation et vous accompagne devant le tribunal de commerce (ou tribunal des activités économiques).
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La sauvegarde judiciaire : agir avant la cessation des paiements
La sauvegarde judiciaire s’adresse aux entreprises qui, sans être en cessation des paiements, rencontrent des difficultés qu’elles ne sont pas en mesure de surmonter seules. Elle permet de geler le passif et de suspendre les poursuites individuelles le temps d’élaborer un plan de réorganisation, tout en laissant le dirigeant à la tête de son entreprise.
Le redressement judiciaire : sauver une entreprise en cessation des paiements
Le redressement judiciaire concerne les entreprises déjà en cessation des paiements, mais dont le redressement paraît possible. Une période d’observation permet d’établir un bilan économique et social, sur la base duquel un plan de redressement est élaboré et soumis au tribunal, afin de poursuivre l’activité et préserver l’emploi.
La liquidation judiciaire : quand le redressement n’est plus possible
La liquidation judiciaire intervient lorsque le redressement de l’entreprise est manifestement impossible. Elle entraîne la cessation de l’activité et la réalisation des actifs pour désintéresser les créanciers. Le dirigeant peut, selon les circonstances, voir sa responsabilité recherchée, ce qui rend un accompagnement juridique particulièrement important à ce stade.
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