BANQUE ET CREDIT

Notre cabinet accompagne ses clients, particuliers et professionnels, dans leurs relations avec les établissements de crédit, tant dans le cadre d’une restructuration amiable de leurs engagements que dans la gestion des contentieux bancaires.

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CONTACT

Déchéance du terme

Nous accompagnons particuliers et professionnels lorsque la banque prononce la déchéance du terme et qu’elle exige le remboursement immédiat de l’intégralité des sommes restant dues à la suite d’un impayé ou d’un autre manquement contractuel.

Nous assistons nos clients pour en contester la régularité, en négocier les conséquences et prévenir les poursuites ou mesures d’exécution susceptibles d’en découler.

Déchéance du terme d'un prêt

Crédit immobilier

Nous accompagnons nos clients en matière de crédit immobilier, qu’il s’agisse de renégocier ou restructurer leur prêt, ou de les défendre lorsqu’ils sont assignés par la banque en paiement de l’intégralité des sommes dues.

Notre objectif est de préserver le bien financé – susceptible d’être saisi en cas de défaillance – ou de permettre l’organisation d’une vente amiable dans des conditions maîtrisées, afin d’éviter la décote financière généralement constatée lors d’une vente aux enchères judiciaires.

Crédit immobilier

Dirigeants et Cautions

Nous accompagnons les dirigeants s’étant portés cautions des engagements bancaires d’une entreprise en difficulté.

Nous analysons la validité et l’étendue de leur engagement afin d’en contester, si nécessaire, la portée ou le montant réclamé.

Notre objectif est de protéger leur patrimoine personnel, de négocier des solutions adaptées et de prévenir les mesures d’exécution telles que les saisies.

Cautionnement

FRAUDE BANCAIRE

Nous accompagnons nos clients victimes de fraude bancaire : virements frauduleux, usurpation d’identité, détournement de fonds, phishing.

Nous agissons pour obtenir le remboursement des fonds détournés et engager, lorsque cela est justifié, la responsabilité de la banque.

Notre priorité est de sécuriser rapidement la situation financière de nos clients et de défendre leurs droits face à des opérations frauduleuses, qu’elles aient été subies ou provoquées par la manipulation d’un tiers.

Fraude bancaire
Quel est le rôle d'un avocat en droit bancaire et du crédit ?

L’avocat analyse votre situation contractuelle avec votre banque ou votre établissement de crédit, identifie les manquements éventuels (devoir de mise en garde, TAEG, information annuelle, décheance du terme, cautionnement) et vous accompagne dans la négociation ou, si nécessaire, devant le tribunal. Il intervient aussi bien en défense qu’en demande, à titre préventif ou une fois le litige déjà engagé.

Quand faut-il consulter un avocat en droit bancaire et du crédit ?

Dès qu’un courrier de mise en demeure, une déchéance du terme, une saisie, un refus de crédit ou un refus d’indemnisation après une fraude vous semble contestable, il est préférable de consulter rapidement : les délais de recours sont souvent courts. Une consultation en amont, avant même la survenance d’un litige, permet aussi de sécuriser un engagement (prêt, cautionnement) avant signature.

Combien coûte un avocat en droit bancaire et du crédit ?

Les honoraires sont fixés au forfait pour une mission bien définie, au taux horaire pour un accompagnement plus évolutif, ou selon une combinaison des deux selon la nature du dossier. Lorsque l’affaire s’y prête, un honoraire de résultat peut s’ajouter à ces honoraires de base, proportionné au bénéfice obtenu ; l’ensemble est précisé dans une convention d’honoraires signée avant toute intervention.

Intervenez-vous uniquement à Lyon ?

Le cabinet est basé à Lyon et y reçoit sa clientèle, mais les dossiers de droit bancaire peuvent être suivis à distance (téléphone, visioconférence, échanges dématérialisés) pour des clients situés ailleurs en France, notamment lorsque la procédure ne nécessite pas de déplacement personnel.

Faut-il obligatoirement aller au tribunal pour régler un litige avec sa banque ?

Non, une part importante des litiges bancaires se résout par la négociation directe avec l’établissement ou par une médiation, sans procédure judiciaire. Le recours au tribunal reste une option lorsque le dialogue n’aboutit pas ou que les délais de contestation imposent d’agir vite.

Quels documents faut-il apporter lors du premier rendez-vous ?

Il est utile de réunir le contrat de prêt ou de cautionnement, les courriers échangés avec la banque, les relevés de compte concernés et tout document relatif à l’incident (mise en demeure, avis de saisie, refus écrit, fraude bancaire). Plus le dossier est complet dès le départ, plus l’analyse initiale est précise.

Combien de temps dure une procédure en droit bancaire ?

La durée varie fortement selon la nature du litige et la voie choisie : une négociation amiable peut se conclure en quelques semaines, tandis qu’une procédure devant le tribunal judiciaire s’étend généralement sur plusieurs mois, voire plus en cas d’appel. Un point sur les délais prévisibles est fait dès le début du dossier.

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