Avocat crédit immobilier : défendre l’emprunteur et préserver son bien

Les échéances de votre prêt immobilier deviennent difficiles à tenir, la banque multiplie les relances, prononce la déchéance du terme ou menace de saisir votre logement. Ou vous découvrez une irrégularité dans votre contrat de prêt.

Vous avez des droits. Le contrat de prêt, le TAEG, l’assurance emprunteur et la procédure suivie par la banque doivent être vérifiés, et même une saisie immobilière laisse des solutions : délais, vente amiable, contestation. Tout se joue dans la rapidité de la réaction.

Notre cabinet défend les emprunteurs face à leur banque, de la renégociation jusqu’à la saisie immobilière.

Nous intervenons à Lyon, en Auvergne-Rhône-Alpes et dans toute la France.

Un avocat pour défendre l’emprunteur face à sa banque

Les échéances de votre prêt immobilier deviennent difficiles à tenir, la banque vous relance, prononce la déchéance du terme ou engage une saisie immobilière ? Ou vous avez découvert une irrégularité dans votre contrat de prêt ? Notre cabinet défend les emprunteurs, particuliers et professionnels, face à leur banque : vérification du contrat, contestation des sommes réclamées, négociation, défense devant le juge, et préservation du bien lorsque c’est possible.

Les litiges de crédit immobilier les plus fréquents

• Les impayés et les difficultés de remboursement, qui exposent l’emprunteur aux relances puis au recouvrement.
• La déchéance du terme : la banque exige le remboursement immédiat du prêt. Voir déchéance du terme.
• La saisie immobilière du bien financé, lorsque le prêt est garanti par une hypothèque.
• Les irrégularités du contrat : erreur de TAEG, défaut d’information, clause abusive.
• L’assurance emprunteur : refus de prise en charge d’un sinistre, ou difficultés lors d’un changement d’assurance.
• La renégociation du prêt, son rachat ou son remboursement anticipé.

Vous ne pouvez plus payer vos échéances : les premiers réflexes

• Prévenez la banque par écrit dès les premières difficultés, et proposez une solution.
• Vérifiez votre assurance emprunteur : perte d’emploi, maladie ou invalidité peuvent ouvrir droit à une prise en charge.
• Demandez des délais : le juge peut, en cas de difficultés, accorder des délais de paiement ou suspendre temporairement les échéances.
• Pour un particulier très endetté, un dossier de surendettement peut, selon les cas, suspendre les procédures d’exécution.
• Ne laissez pas passer les délais fixés par la banque dans ses mises en demeure.
• Consultez un avocat avant que la banque ne prononce la déchéance du terme.

La déchéance du terme de votre prêt immobilier

Après des impayés, la banque peut prononcer la déchéance du terme et exiger tout le capital restant dû. Elle doit toutefois respecter le contrat et la loi : mise en demeure préalable, délai suffisant pour régulariser, décompte exact. Une déchéance irrégulière peut être écartée. Voir contester la déchéance du terme et notre article déchéance du terme d’un prêt immobilier.

La saisie immobilière : comment se déroule la procédure

1. Le commandement de payer valant saisie est délivré par un commissaire de justice, puis publié au service de la publicité foncière.
2. L’assignation à l’audience d’orientation devant le juge de l’exécution.
3. L’audience d’orientation : le juge examine les contestations, puis autorise la vente amiable ou ordonne la vente forcée. Les contestations doivent en principe être soulevées au plus tard à cette audience.
4. La vente : vente amiable dans le délai fixé par le juge, ou vente aux enchères.
5. La distribution du prix entre les créanciers.

Si le prêt a été signé devant notaire, la banque dispose déjà d’un titre exécutoire et peut engager la saisie sans jugement préalable. Sinon, elle doit d’abord obtenir une décision de justice.

Vendre à l’amiable plutôt qu’aux enchères

Lorsque le maintien du bien n’est plus envisageable, la vente amiable permet souvent de vendre à un meilleur prix qu’aux enchères, où le bien subit généralement une décote importante. Elle doit être demandée au juge à l’audience d’orientation, avec un projet sérieux. Nous préparons cette demande et suivons la vente.

Contester le contrat de prêt

Le TAEG et les informations financières

Une erreur affectant le taux annuel effectif global ou les informations communiquées à l’emprunteur peut, selon les conditions applicables, entraîner une sanction sur les intérêts de la banque.

Les clauses abusives

Pour un particulier, certaines clauses peuvent être jugées abusives et écartées : clause de déchéance du terme trop rigoureuse, clause d’indexation déséquilibrée, frais injustifiés.

L’assurance emprunteur

Un refus de prise en charge d’un sinistre peut être contesté. Le devoir de conseil de la banque lors de l’adhésion à l’assurance peut aussi être examiné.

Renégocier ou restructurer le prêt

Lorsque les difficultés peuvent encore être surmontées, une renégociation des conditions du crédit, un rééchelonnement ou une restructuration de la dette permettent de rechercher une solution adaptée. Nous intervenons dans ces discussions avec la banque, en nous appuyant sur les moyens de défense identifiés.

Comment nous vous défendons

Concrètement :

1. Analyse du contrat de prêt, des garanties et de votre situation.
2. Contestation de la déchéance du terme, du décompte ou du contrat lorsque c’est possible.
3. Négociation avec la banque : rééchelonnement, accord, vente amiable.
4. Défense devant le juge du fond ou le juge de l’exécution, et demande de délais.
5. Préservation du bien ou organisation d’une vente dans les meilleures conditions.

Nous intervenons avec réactivité et discrétion, à Lyon et partout en France. Les honoraires vous sont indiqués avant tout engagement, dans une convention d’honoraires.

Les pièces à nous transmettre

• l’offre et le contrat de prêt, avec le tableau d’amortissement ;
• le contrat d’assurance emprunteur ;
• les courriers de la banque : relances, mise en demeure, déchéance du terme, décompte ;
• le cas échéant, le commandement de payer valant saisie ou l’assignation ;
• le titre de propriété et une estimation récente du bien ;
• tout document sur votre situation financière actuelle.

Questions fréquentes

Que faire si je ne peux plus payer mon crédit immobilier ?

Prévenir la banque sans attendre, vérifier l’assurance emprunteur, demander des délais et faire analyser le dossier avant toute déchéance du terme.

La banque peut-elle saisir ma maison ?

Si le prêt est garanti par une hypothèque, elle peut engager une saisie immobilière après la déchéance du terme. La procédure est encadrée par le juge de l’exécution et laisse des solutions.

Peut-on éviter la vente aux enchères ?

Souvent, oui : par un accord avec la banque, des délais de paiement, ou une vente amiable autorisée par le juge, généralement à un meilleur prix.

Combien de temps dure une saisie immobilière ?

Généralement plusieurs mois entre le commandement de payer et la vente, selon les contestations soulevées et le choix d’une vente amiable ou forcée.

Une erreur de TAEG permet-elle de récupérer des intérêts ?

Selon les conditions applicables, elle peut entraîner une sanction sur les intérêts de la banque. Le contrat doit être analysé au cas par cas.

Le juge peut-il suspendre mes échéances ?

Oui. En cas de difficultés, le juge peut accorder des délais de paiement ou suspendre temporairement les échéances.

Le surendettement arrête-t-il la saisie ?

Pour un particulier, la recevabilité d’un dossier de surendettement peut, selon les cas, suspendre les procédures d’exécution, dont la saisie immobilière.

Peut-on négocier avec la banque après la déchéance du terme ?

Oui. La banque peut accepter de reprendre l’échéancier, d’étaler la dette ou de laisser le temps d’une vente amiable.

Mon bien est loin de Lyon. Pouvez-vous me défendre ?

Oui. Le cabinet intervient partout en France. Le dossier se prépare à distance, et nous nous déplaçons pour les audiences.

Pour aller plus loin

• Déchéance du terme d’un prêt bancaire
• Déchéance du terme d’un prêt immobilier : le guide
• Contester un engagement de caution
• Banque et crédit

Page mise à jour le 21 octobre 2026

Maître Zaïra Apacheva, avocate au barreau de Lyon depuis 2017. Elle défend les dirigeants et les entreprises en droit des entreprises en difficulté, en droit bancaire et en contentieux commercial. Elle a enseigné le droit des contrats et le droit commercial aux universités Lyon 2 et Lyon 3.

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